membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle

personnalités qualifiées, avec voix consultative

1°

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

II. - Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle

personnalités qualifiées, avec voix consultative

rapporteur général adjoint

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

rapporteur adjoint

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

II. ― Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle

personnalités qualifiées, avec voix consultative

1°

rapporteur général adjoint

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

Participent aux travaux

personnalités qualifiées, avec voix consultative

2°